Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site stocksamericains81 les mentions légales.

1. Informations légales

Raison sociale : DOMIB Stocks américains

Forme juridique : SASU

Capital social : 5 000,00€

Siège social : 8 rue Émile Zola, 81100 Castres

SIRET : 94193427500012

RCS : 941 934 275 R.C.S. Castres

Numéro de TVA intracommunautaire : FR01941934275

Contact : 05 63 70 42 23

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH

3. Activité

Le site stocksamericains81 est un site vitrine présentant la boutique de vêtements pour homme Stocks américains, située au 8 rue Emile Zola, 81100 Castres.

Il ne s’agit pas d’un site e-commerce : aucune commande en ligne n’est possible depuis ce site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du responsable de publication.

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7. Limitation de responsabilité

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